Ministère du Travail
La Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) établit les droits et les devoirs des parties présentes dans le lieu de travail. Elle prévoit des marches à suivre pour ce qui est des dangers relevés dans les lieux de travail et prévoit des recours pour en assurer l’exécution lorsque les parties ne l’observent pas volontairement.
Chaque jour en Ontario, autour de 20 jeunes travailleurs âgés de moins de 25 ans subissent des blessures entraînant un arrêt de travail ou sont tués au travail. Ne vous blessez pas au travail! Protégez-vous!
La loi vous donne le droit :
12 conseils pour rester hors de danger au travail
1. Obtenez une formation. Apprenez à travailler prudemment. Suivez les règles et sachez quoi faire dans une situation d’urgence.
2. Demandez qu’on vous supervise. Demandez au superviseur s’il sera près vous pour voir si vous faites bien votre travail. S’il n’est pas disponible, demandez-lui à qui vous devriez vous adresser.
3. Portez ce qu’on vous demande de porter. Portez votre filet à cheveux, vos gants, votre tablier, vos lunettes de sécurité, vos bouchons d’oreille, etc. Et portez-les correctement!
4. Relevez les dangers. Avant de commencer à travailler, signalez à votre superviseur ou à votre employeur les situations ou les méthodes de travail dangereuses.
5. Si vous n’avez pas la réponse, demandez-la! Les questions « stupides », ça n’existe pas. Voyez quels sont vos droits et vos devoirs aux termes de la LSST.
6. Ne faites que votre propre travail. Ne faites rien d’autre que ce qu’on vous a demandé de faire et ne faites pas une chose qu’on vous a spécifiquement dit de ne pas faire.
7. Observez les consignes de sécurité. Si vous ne les connaissez pas, demandez à votre superviseur de vous les expliquer.
8. Signalez les dangers. Dites-le à votre superviseur si vous voyez quoi que ce soit qui est dangereux, même si cela met en cause un autre travailleur.
9. Signalez vos blessures. Si vous vous blessez, même s’il s’agit d’une blessure mineure, vous devez le signaler à votre superviseur et le dire à votre famille.
10. Parlez de votre travail avec votre famille. Dites à votre famille ce que vous faites au travail. Dites-le-lui si vous pensez que quelque chose n’est pas correct.
11. Soyez franc. Si une tâche est trop exigeante pour vous, dites-le! Ne tentez pas de faire une chose qui est trop dure pour vous ou au-dessus de vos forces.
12. Ne présumez jamais rien. Ne présumez pas être capable d’exécuter telle ou telle tâche sans directives, sans encadrement ou sans supervision.
Ministère du Travail
C’est votre travail
La Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE) établit les normes minimales à respecter pour des choses comme le salaire, les heures de travail et les congés. La plupart des lieux de travail en Ontario doivent l’observer. Vos droits sont les mêmes que vous travailliez à temps plein ou à temps partiel.
1. Jour de paie
Vous avez droit à un jour de paie normal et à un relevé de salaire qui est clair. N’oubliez pas de noter par écrit les heures que vous avez travaillées.
2. Retenues sur le salaire
Un employeur pourrait vous demander de payer de votre poche pour votre uniforme. Notez toutefois qu’il ne peut pas retenir la somme en question sur votre paie, à moins que vous ayez accepté par écrit que cette somme soit retenue sur votre salaire.
Si un client quitte l’établissement où vous travaillez sans payer ou si votre erreur entraîne des frais pour votre employeur, cette somme ne peut pas être retenue sur votre salaire. Plus de renseignements sur le site Ministère du Travail rubrique versement des salaires.
3. Où est l’affiche?
Votre employeur doit afficher l’affiche sur les normes d’emploi à un endroit où vous pourrez la lire et vous renseigner sur certains des droits que vous garantit la LNE.
4. Qu’est-ce que le temps de travail?
Le temps consacré à la formation requise par votre employeur ou par la loi compte pour du temps de travail. Si vous devez transporter des choses de votre lieu de travail à un autre lieu de travail, cela est aussi compris dans le temps de travail. Plus de renseignements sur le site du Ministère du Travail rubrique - Qu’est-ce qui est compris dans le temps de travail?
5. Peut-on m’obliger à travailler un jour férié?
Si vous travaillez dans un hôtel, un motel, une station touristique, un restaurant, une taverne, un hôpital ou un établissement à fonctionnement ininterrompu, vous pourriez avoir à travailler pendant un jour férié. Si vous travaillez un jour férié, vous avez le droit à une majoration de salaire. Plus de renseignements sur le site Ministère du Travail rubrique Jours fériés.
6. Règles particulières
Certains emplois ont des normes d’emploi particulières ou des exceptions. Plus de renseignements sur le site Ministère du Travail rubrique Exemptions et (ou) règles spéciales selon le secteur ou l'emploi.
7. Quelle est mon indemnité de vacances?
L’indemnité de vacances doit représenter au moins 4 % de votre salaire (sans l’indemnité de vacances elle-même). Toute indemnité de vacances que vous doit votre employeur doit vous être versée lorsque votre emploi prend fin. Plus de renseignements sur le site Ministère du Travail rubrique Vacances.
8. Travaillez-vous pour une agence de placement temporaire?
Les personnes qui travaillent pour une agence de placement temporaire ont généralement les mêmes droits que les autres employés, qui sont prévus dans la LNE. Plus de renseignements sur le site Ministère du Travail rubrique Employés des agences de placement temporaire. Pour plus d’information consultez le site Web du Ministère du Travail.
Pour en savoir plus consulter le site du Ministère du Travail rubriques : Normes d’emploi, Jeunes Travailleurs, et LNE.
1 866-567-8893 (ATS pour personnes malentendantes)
C’est votre travail : connaissez vos droits
À noter : Le présent document a pour seul but de vous communiquer rapidement des renseignements de nature générale. Ce qui y est écrit ne doit pas être pris pour des avis juridiques. Pour des renseignements détaillés, reportez-vous à la Loi sur les normes d’emploi et ses règlements, ainsi qu’à la Loi sur la santé et sécurité du travail